• CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 22E ED. - GROFFE-CHARRIER - DALLOZ
  • CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 22E ED. - GROFFE-CHARRIER - DALLOZ

Code de la propriete intellectuelle 2022, annote et commente. 22e ed.

Groffe-charrier

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle les + de l'édition 2022 :- commentaires à jour des dernières réformes - richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - nombreux textes complémentaires - inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu le code de la propriété intellectuelle dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industriellel'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiquescette 22e édition est à jour notamment de- l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive damun du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

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EAN 9782247214518
Éditeur DALLOZ
Date de parution 20/01/2022
Format 203x136
Nombre de pages 2709
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