Code de la propriete intellectuelle 2022, annote et commente. 22e ed.
Groffe-charrier
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle les + de l'édition 2022 :- commentaires à jour des dernières réformes - richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques - nombreux textes complémentaires - inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu le code de la propriété intellectuelle dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industriellel'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiquescette 22e édition est à jour notamment de- l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive damun du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
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