• CODE DES BAUX 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 33E ED. - COLLECTIF - DALLOZ
  • CODE DES BAUX 2022, ANNOTE ET COMMENTE. 33E ED. - COLLECTIF - DALLOZ

Code des baux 2022, annote et commente. 33e ed.

Collectif

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.les + de l'édition 2022recodification de la partie réglementaire du livre ier du code de la construction et de l'habitationlarge commentaire explicatifappendice thématiquecode enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (androïd de ios)à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du code des baux dalloz intègre notammentle décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre ier du code de la construction et de l'habitationle décret évolution des loyers du 29 juin 2021le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourismela loi « sécurité globale » du 25 mai 2021le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installationsles derniers développements de la réglementation covidla réglementation afférente au nouveau dpe.

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EAN 9782247214280
Éditeur DALLOZ
Date de parution 27/01/2022
Format 204x142
Nombre de pages 2283
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