• LES GRANDS TEXTES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE. CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.... 6E ED - CASSIA PAUL - DALLOZ
  • LES GRANDS TEXTES DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE. CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE.... 6E ED - CASSIA PAUL - DALLOZ

Les grands textes de procedure administrative contentieuse. code de justice administrative.... 6e ed

Cassia paul

Le présent ouvrage comporte deux volets. l'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.l'autre contient en un livret séparé les annotations au code de justice administrative et aux textes relatifs au tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

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EAN 9782247205851
Éditeur DALLOZ
Collection Grands arrets
Date de parution 30/06/2021
Format 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Nombre de pages 1000
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