Les plus de ce code :- nouveauté : le code intègre la convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la cour edh relatifs aux mineurs- les premières décisions de jurisprudence appliquant le cjpm- inclus : le code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continucomplète et pratique, cette deuxième édition du code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. l'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du professeur philippe bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositionsde riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la pjj, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197