• CODE CIVIL ANNOTE (EDITION 2022) - HENRY/ANCEL/VENANDET - DALLOZ
  • CODE CIVIL ANNOTE (EDITION 2022) - HENRY/ANCEL/VENANDET - DALLOZ

Code civil 2022, annote. 121e ed.

Henry/ancel/venandet

Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la covid-19...les + de l'édition 2022 du code civil :- édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - appendice covid-19 - plus de 30 000 décisions citées - une jurisprudence profondément remaniée - inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu le code civil dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. et toujours, pour la rdo : table des renvois des articles portant sur la rdo, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversementle code civil 2022 est à jour de :- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ce code est autorisé par la commission nationale de l'examen du crfpa.

Out of stock
EAN 9782247204892
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz un
Date de parution 30/06/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3300
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.