• CODE DE L'URBANISME, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - MEHL-SCHOUDER/GRAND - DALLOZ
  • CODE DE L'URBANISME, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - MEHL-SCHOUDER/GRAND - DALLOZ

Code de l'urbanisme, annote et commente (edition 2021)

Mehl-schouder/grand

Les + de l'édition 2021 du code de l'urbanisme :ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaireordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territorialeordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanismeordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installationsdécret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article r. 122-2 du code de l'environnementcette 30e édition du code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagementen plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...)- arrêtés et circulaires d'application- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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EAN 9782247202911
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 07/04/2021
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 3446
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