• LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE ELECTORAL - CAMBY JEAN-PIERRE - DALLOZ
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE ELECTORAL - CAMBY JEAN-PIERRE - DALLOZ

Le conseil constitutionnel, juge electoral

Camby jean-pierre

La ve république a innové en choisissant de faire du conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendumsce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électoralesle conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247198078
Éditeur DALLOZ
Collection Themes et comme
Date de parution 09/06/2022
Format 24.00 cm x 15.70 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 250
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