• LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - BONICHOT/CASSIA - DALLOZ
  • LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - BONICHOT/CASSIA - DALLOZ

Les grands arrets du contentieux administratif

Bonichot/cassia

Un recueil de jurisprudence unique en la matière un receuil de jurisprudence unique en la matière.à la différence du droit administratif général , le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le code de justice administrativemais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référésen la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementairesla procédure contentieuse doit être connue dans son détail. elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel

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EAN 9782247197095
Éditeur DALLOZ
Collection Grands arrets
Date de parution 29/01/2020
Format 21.00 cm x 14.50 cm x 1.00 cm
Nombre de pages 1562
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