• CODE DES SOCIETES, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - VALUET/LIENHARD - DALLOZ
  • CODE DES SOCIETES, ANNOTE ET COMMENTE (EDITION 2021) - VALUET/LIENHARD - DALLOZ

Code des societes, annote et commente (edition 2021)

Valuet/lienhard

Les + de l'édition 2021 :- textes et commentaires à jour des dernières réformes- code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet- près de 10000 décisions de jurisprudence citées- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants* règlement (ue) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d´intérêt public* règlement (ce) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne* normes d´exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptesle code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d´un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d´exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). il comprend également les dispositions applicables aux groupements d´intérêt économiqueles textes sont enrichis de bibliographies, d´annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifscette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment- du décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes- du décret du 10 février 2020 relatif à des formalités de publicité légale en matière de droit commercial- de l'ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées- du décret du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/ce en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires- de l'ordonnance et du décret des 21 et 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres.

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EAN 9782247196500
Éditeur DALLOZ
Collection Codes dalloz pr
Date de parution 09/01/2022
Format 19.30 cm x 12.80 cm x 9.30 cm
Nombre de pages 2246
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