• DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE 2022/2023. 5E ED. - CLAUX/DAVID/BOICHE - DALLOZ
  • DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE 2022/2023. 5E ED. - CLAUX/DAVID/BOICHE - DALLOZ

Droit et pratique du divorce (edition 2021/2022)

Claux/david/boiche

Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales les nouveautés de cette 5e édition + à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire + nouvelle partie autonome sur le droit international privé maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positifle droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécutionfigurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

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EAN 9782247185696
Éditeur DALLOZ
Collection Dalloz referenc
Date de parution 15/09/2021
Format 25.00 cm x 17.00 cm x 5.00 cm
Nombre de pages 1420
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