• DROIT ET PRATIQUE DES AUDIENCES CORRECTIONNELLES ET DE POLICE 2019/20 3ED - GUERY/LAVIELLE - DALLOZ
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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019/20 3ed

Guery/lavielle

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel. présenté dans une nouvelle collection, cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1er juillet 2017. ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau. cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.christian guéry est conseiller à la chambre criminelle de la cour de cassation et auteur du droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection dalloz action

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EAN 9782247168835
Éditeur DALLOZ
Collection Dalloz action
Date de parution 21/12/2018
Format 25.00 cm x 17.00 cm x 5.00 cm
Nombre de pages 2200
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