• L'ERREUR JUDICIAIRE - SALAS DENIS - Dalloz
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L'erreur judiciaire

Salas denis

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment . mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'état. une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247109531
Éditeur DALLOZ
Collection A savoir
Date de parution 17/06/2015
Format 12.00 cm x 8.00 cm x 2.00 cm
Nombre de pages 128
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