• L'ERREUR JUDICIAIRE - SALAS DENIS - Dalloz
  • L'ERREUR JUDICIAIRE - SALAS DENIS - Dalloz

L'erreur judiciaire

Salas denis

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment . mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'état. une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782247109531
Éditeur DALLOZ
Collection A savoir
Date de parution 17/06/2015
Format 12.00 cm x 8.00 cm x 2.00 cm
Nombre de pages 128
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.