• LA QUESTION DU CUMUL DE DECLARATIONS DE CULPABILITE EN DROIT PENAL INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL - HERRMANN THOMAS - LGDJ
  • LA QUESTION DU CUMUL DE DECLARATIONS DE CULPABILITE EN DROIT PENAL INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL - HERRMANN THOMAS - LGDJ

La question du cumul de declarations de culpabilite en droit penal interne et en droit international

Herrmann thomas

Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la cour pénale internationale est vivement contesté).dans ce cadre, la présente thèse élabore une méthode commune à ces deux ordres juridiques, consistant à résoudre la question en fonction des enjeux concrets qu'elle comporte, suivant une approche pragmatique du problème. la mise en oeuvre de cette méthode innovante permet de dégager une solution de principe et quelques solutions d'exception, que le législateur et la jurisprudence pourraient sans difficulté consacrer et appliquer.points forts une méthode innovante pour résoudre la question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal directeur de thèse : david chilstein

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782275142913
Éditeur LGDJ
Collection Bibliotheque de
Date de parution 11/06/2024
Format 240x155
Nombre de pages 624
Where to find us?
3 rue des Lois
31000 Toulouse
Schedules

Le lundi de 13h30 à 19h

Du mardi au vendredi de 9h à 19h

Le samedi de 9h30 à 19h

Contact

info@librairiedeslois.com

0561225197

En poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des services et offres adaptés, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux, permettre la personnalisation du contenu du site et analyser l’audience du site internet. Aucunes informations ne sera partagée avec des partenaires de Librairie des Lois.