Le droit parlementaire, ou droit interne du parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.longtemps réduit aux règlements des assemblées (assemblée nationale et sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la cinquième république, d'autres sources : la constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du conseil constitutionnel notammentla présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le parlement au sein des institutions politiques française.
Similar publications
Where to find us?
31000 Toulouse
Schedules
Le lundi de 13h30 à 19h
Du mardi au vendredi de 9h à 19h
Le samedi de 9h30 à 19h
Contact
info@librairiedeslois.com
0561225197