• MEMENTO PRATIQUE : DROIT COMMERCIAL (EDITION 2021) - REDACTION F L. - NC
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Memento pratique : droit commercial (edition 2021)

Redaction f l.

D'une richesse sans pareil, le mémento droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligationscontrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.)baux commerciauxfonds de commerceresponsabilitédroit des bienspropriété intellectuellecréditsûretéseffets de commercerecouvrement des créancesprocédures collectivesarbitrage, etc.il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage..cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du mémento droit commercial une indispensable base de données.

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EAN 9782368935538
Éditeur NC
Date de parution 05/05/2021
Nombre de pages 1700
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