• REGARDS CROISES : LA CASSATION - DEFOORT (SS DIR.) - Lexis Nexis/Litec
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Regards croises : la cassation

Defoort (ss dir.)

Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. alors que, depuis quelques années, la cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le conseil d'état demeure quant à lui relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente.

Disponible sous 7 à 15 jours
EAN 9782711038039
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Date de parution 04/10/2023
Format 24.00 cm x 15.80 cm x 4.00 cm
Nombre de pages 300
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