• CODE DU GEOMETRE EXPERT (EDITION 2021) - CONSEIL SUPERIEUR DE - Lexis Nexis/Litec
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Code du geometre expert (edition 2021)

Conseil superieur de

5e édition à jour au 15 décembre 2020le code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière: la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.cette 5e édition intègre notamment:la jurisprudence disciplinaire du conseil supérieur actualisée - les dispositions de l'ordonnance elan - les dispositions des lois pacte et asap - la jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

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EAN 9782711035021
Éditeur Lexis Nexis/Litec
Collection Codes bleus
Date de parution 25/02/2021
Nombre de pages 1442
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