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LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DE LA REVOLUTION A LA IVE REPUBLIQUE. REIMPRESSION - NOUVEAUTE

[Ean : 9782247171828]
Auteur : MELIN-SOUCRAMANIEN F
Résumé du livre : Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
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  • Editeur : DALLOZ
  • Collection : DZ.PARA.UNIV.DZ
  • Date de parution : 22/01/2018
  • Format : 12.00 cm x 8.00 cm x 2.00 cm
Disponibilté :
Disponible en librairie immédiatement.
4,00 €

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