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CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958

[Ean : 9782110103185]
Auteur : LA DOCUMENTATION FRA
Résumé du livre : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations.  Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de  la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel,  ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité.  La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. 
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  • Editeur : Documentation française
  • Collection : SANS COLL - DOC
  • Date de parution : 05/10/2016
Disponibilté :
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3,00 €

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