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Art et fiscalité

[Ean : 9782916613345]
Auteur : Chambaud Véronique
Résumé du livre : Art et fiscalitéDroit fiscal de l'art ¤ 8e éditionArt et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale françaiseapplicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Ouvrage de référence, aveccette 8e édition entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documentsessentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :¤ il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.¤ il explique les régimes fiscaux spécifiques de l'art et répond aux questions que seposent les professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition desactivités artistiques, achat et vente d'oeuvres d'art, transactions sur l'Internet, ventesaux enchères, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonérationd'ISF, taxation des successions, donations d'oeuvres d'art, acquisition de trésorsnationaux, mécénat culturel, dation en paiement, etc.¤ il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choixfiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudencesimportantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernièresinstructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leursconseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits etobligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.
En savoir +
  • Editeur : Ars vivens
  • Collection : Art management
  • Date de parution : 02/02/2015
  • Format : 23.00 cm x 19.00 cm x 3.00 cm
Disponibilté :
A commander.
70,00 €

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