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DROIT DES SURETES : A JOUR DES ORDONNANCES DU 15 SEPTEMBRE 2021 PORTANT REFORME DU DROIT DES SURETES ET DES PROCEDURES COLLECTIVES (15E EDITION)

[Ean : 9782275089249]
Auteur : CROCQ/AYNES
Résumé du livre : Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, nantissement, hypothèque, réserve de propriété, fiducie, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Utilisant les ressources du droit des obligations et du droit des biens, elles doivent concilier le besoin de sécurité du créancier, les intérêts du débiteur et les nécessités de la vie sociale, hantée par les conséquences de l'insolvabilité.Le droit français des sûretés occupe tout le livre IV du Code civil, c'est dire son importance. Il vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui complète celle du 26 mars 2006 et l'amende sur certains pointsCes dispositions ne peuvent être lues sans un regard sur le livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, principales consommatrices de crédit
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  • Editeur : LGDJ
  • Collection : DROIT CIVIL
  • Date de parution : 23/11/2021
Disponibilté :
Disponible en librairie immédiatement.
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