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GUIDE DES SUCCESSIONS : SUCCESSIONS, LIBERALITES, LIQUIDATIONS-PARTAGES, ENREGISTREMENT (4E EDITION)

[Ean : 9782711035427]
Auteur : TORRICELLI-CHRIFI S.
Résumé du livre : Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.Le Guide des successions présente chacun des stades de ce long cheminement qu'emprunte le droit successoral, de l'ouverture de la succession jusqu'à son partage, tant sur le plan civil que fiscal. Il permet de répondre aux différentes questions et d'anticiperQui peut hériterÀ quoi engage l'acceptation successoraleComment s'administre une successionDans quelles limites donner ou léguerComment procéder à un saut de générationQuel régime appliquer aux fonds et fruitsUn tiers peut-il intervenir au partage successoralComment s'applique la règle du rappel fiscalQuelles reversions d'usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuitÀ l'aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d'autres. Son originalité réside également dans la proposition d'illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d'un acte ou les questions liées au règlement successoralÀ qui s'adresse ce guideLe Guide des successions est composé de près de 60 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au règlement d'une succession. Il s'adresse à tous ceux qui sont confrontés aux questions de droit successoral, en particulier les notaires, les avocats, les professionnels du patrimoine, les mandataires judiciaires et ceux qui découvrent la matière.
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  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : LES GUIDES
  • Date de parution : 20/05/2021
Disponibilté :
Disponible en librairie immédiatement.
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75,00 €

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