Accueil / Droit Prive / Droit Social / GUIDE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE (EDITION 20212022)

GUIDE DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE (EDITION 20212022)

[Ean : 9782711035205]
Auteur : BOUILLOUX/LEROY
Résumé du livre : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. En effet, ces contentieux qui relevaient, avant le 1er janvier 2019 de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal judiciaire à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens.La loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a affecté quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité socialeCe guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisationLes professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posentComment saisir une commission de recours amiable ou une commission médicale de recours amiable ? Dans quels délaisDurant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délaiQuelle est la procédure à suivreQuelles sont les voies de recoursÀ qui s'adresse ce guideComposé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
En savoir +
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : LEXIS NEXIS
  • Date de parution : 29/04/2021
Disponibilté :
Disponible en librairie immédiatement.
49,00 €

Du même auteur

Envoyez cette page à un ami

Vos noms et prénoms :

E-mail de votre ami(e) :

Les Meilleures Ventes