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CONTENTIEUX FISCAL (EDITION 2021)

[Ean : 9782390132363]
Auteur : ROEMER FLORENT
Résumé du livre : Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal.Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financièreL'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratiqueL'index facilite recherches et vérificationsCet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscaleIl s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscaleÀ jour au 1er juillet 2020 avec- La documentation administrative récemment publiée au BOFIP- La jurisprudence récente- Les mesures mises en place du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19.
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  • Editeur : LARCIER
  • Collection : LSB. MAN.PARADI
  • Date de parution : 23/09/2020
Disponibilté :
Disponible en librairie immédiatement.
29,00 €

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