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CODE CIVIL (EDITION 2021)

[Ean : 9782711033201]
Auteur : LEVENEUR LAURENT
Résumé du livre : Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétésÀ jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaireLoi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020À jour des dernières réformes en matière de droit de la familleLoi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétésLoi PACTE du 22 mai 2019Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020L'édition 2021 du code est constituéeDes articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretésDe riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes)Cette 40e édition intègre notammentLa loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLa loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la familleL'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titresLa loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétésLes ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorceLes auteursAnnoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : CODES BLEUS
  • Date de parution : 02/07/2020
Disponibilté :
Disponible en librairie immédiatement.
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19,90 €

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