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L-USUFRUIT - 1RE ED. - JOURNEE

[Ean : 9782247187386]
Auteur : ASSOCIATION HENRI CA
Résumé du livre : Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
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  • Editeur : DALLOZ
  • Collection : THEMES ET COMME
  • Date de parution : /06/2020
  • Format : 240x157
Disponibilté :
Disponible en librairie immédiatement.
44,00 €

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