Accueil / Droit Public / Fiscalite / CONVENTIONS FISCALES BILATERALES CONSOLIDEES (2E EDITION)

CONVENTIONS FISCALES BILATERALES CONSOLIDEES (2E EDITION)

[Ean : 9782368934746]
Auteur : XXX
Résumé du livre : Entre le 7 juin 2017 et le 30 septembre 2019, 89 Juridictions, dont la France, ont signé la Convention multilatérale OCDE du plan Beps.La Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation, menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions, afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales bilatéralesLa consolidation des conventions fiscales couvertes avec la Convention multilatérale Beps est indispensable pour permettre une lecture directe de ces conventions par tous les professionnels qui en sont les utilisateursElaborée conjointement par CMS Francis Lefebvre Avocats (Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats associés, et Rosemary Billard-Moalic, avocat, spécialisés en fiscalité internationale) et les Editions Francis Lefebvre, cette deuxième édition comprend une version consolidée de 47 des 68 conventions fiscales couvertes.
En savoir +
  • Editeur : LEFEBVRE
  • Collection : FL.OUVRAGES
  • Date de parution : 27/11/2019
Disponibilté :
A commander.
185,00 €

Envoyez cette page à un ami

Vos noms et prénoms :

E-mail de votre ami(e) :

Les Meilleures Ventes